Agenda

 

Sécheresse : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Sécheresse : Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Un arrêté ministériel en date du 19 Septembre 2023 a reconnu la Commune de Saint-André-Sur-Sèvre en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er Avril 2022 au 30 Septembre 2022. Il a été publié le 20 Octobre 2023 au Journal Officiel de la République française.

Article 2 de l'Arrêté du 19 Septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle :

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Pour formuler une demande d'indemnisation, les sinistrés doivent fournir la copie de l’arrêté à leur assureur avec une déclaration de sinistre, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de publication de l'arrêté (20 Octobre 2023).

 

Consulter l'Arrêté  et   son annexe 

 
En partenariat avec le Fauteuil Rouge, la Commune de Saint-André-Sur-Sèvre organise une soirée cin&...
 
Pour cette édition de 2024, la municipalité vous propose un rallye photos "A la découverte du ...
 
La commune a l’obligation de tenir un registre des personnes vulnérables. Il s’agit d’un devoir...
 
Coupures programmées GÉRÉDIS Des coupures programmées par Gérédis sont n&ea...
 
Pour information, les déchetteries de l’Agglomération passent à l'heure d'ét&e...
 
Gîte "La Parenthèse Andrésienne" Meublé de tourisme 3 étoiles, jusqu'...
 
L'association des "P'tits doigts de l'espoir" participe à la grande collecte de piles usag&...
 
Nous vous invitons à la plus grande prudence face aux divers démarchages à domicile. Des individus ...
 
Depuis le 1er janvier 2024, nous entendons parler de la généralisation du tri à la source des biod&...
 
Le camion magasin proxi de Moncoutant vous attend tous les mardis matin de 9h à 10h sur la place de l'&e...
 
La pratique du brûlage des déchets verts est désormais interdite toute l’année et pas s...

Fiche d’identité

656 Habitants (au 1er Janvier 2024)

Nom des habitants : Les Saint-Andrésiens

Superficie : 19,85 km²

Saint-André-Sur-Sèvre est situé sur le territoire de l’agglomération Agglo 2B.

logo Agglo2b

Actualités

Horaire d'ouverture

Lundi : de 9h30 à 12h30 et de 16h à 18h
Mardi : de 9h30 à 12h30
Mercredi : Fermé
Jeudi : de 9h30 à 12h30
Vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (jusqu’à 18h les semaines impaires)
Samedi : de 10h à 12h (fermée les semaines impaires)

Nous contacter

4, rue Marie Millasseau 79380 Saint André sur Sèvre
CSC du Cerizéen
Agglo 2B
Service public
ANTS
Transport Tréma Agglo2b
+