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Nuisances sonores - respecter son voisinage

Nuisances sonores - respecter son voisinage
Les bruits de voisinage peuvent être source de conflits entre voisins. Pour préserver la tranquillité de tous, il convient de respecter les règles de bon voisinage.... de faire preuve de bon sens !
 


Usage d’appareils bruyants

Pour préserver la tranquillité de chacun, tout appareil entraînant des nuisances sonores (tronçonneuse,  tondeuse, …) ne peut être utilisé qu’aux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
  • Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h


Tapage nocturne

Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :

  • Des individus (cri, chant, …)
  • Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
  • Des animaux domestiques ( (aboiements…)

En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.

Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble (passible d'une contravention de 5ème classe).

 
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Fiche d’identité

656 Habitants (au 1er Janvier 2024)

Nom des habitants : Les Saint-Andrésiens

Superficie : 19,85 km²

Saint-André-Sur-Sèvre est situé sur le territoire de l’agglomération Agglo 2B.

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Actualités

Horaire d'ouverture

Lundi : de 9h30 à 12h30 et de 16h à 18h
Mardi : de 9h30 à 12h30
Mercredi : Fermé
Jeudi : de 9h30 à 12h30
Vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h (jusqu’à 18h les semaines impaires)
Samedi : de 10h à 12h (fermée les semaines impaires)

Nous contacter

4, rue Marie Millasseau 79380 Saint André sur Sèvre
ANTS
CSC du Cerizéen
Départements des Deux-Sèvres
Agglo 2B
Guichet unique des autorisations d'urbanisme
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