Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-André-Sur-Sèvre

Le Plan Local d’Urbanisme est le document d’urbanisme qui détermine les règles du droit à construire sur la commune.

 

Il est consultable en version papier à l’accueil de la Mairie.

Le PLU de Saint-André-Sur-Sèvre a été approuvé le 24 Février 2014. Il est rendu exécutoire depuis le 26 mars 2014.

 

Documents téléchargeables en cliquant sur l’intitulé

Rapport de présentation

PADD St André

Orientations d’aménagement et de programmation

Plan de Zonage :

Règlement 

Carnet de recommandation

Annexes et servitudes ne sont pas mis en ligne : à consulter en Mairie