Puis-je brûler mes déchets verts dans mon jardin ?

Un particulier n’a pas le droit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.

Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

Ainsi, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

  • l’herbe issue de la tonte de pelouse,
  • les feuilles mortes,
  • les résidus d’élagage,
  • les résidus de taille de haies et arbustes,
  • les résidus de débroussaillage,
  • les épluchures.

Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également entreposer vos déchets verts pour en faire  du compost.

Néanmoins, puisque la commune de Saint-André-Sur-Sèvre est dépourvue de déchetterie , il est possible de faire brûler ses déchets verts dans son jardin à titre dérogatoire du 1er Octobre au 31 mai de l’année suivante, sous certaines conditions.

  • Une distance minimale de 50 mètres de toute construction devra être respectée
  • L’opération ne pourra avoir lieu par vent défavorable vis à vis des habitations voisines
  • Une surveillance constante et directe du feu doit être assurée par une personne majeure
  • Il faut disposer d’un moyen d’alerte sur place, comme par exemple un téléphone mobile
  • Tout foyer doit être éteint avant l’heure légale du coucher du soleil
  • Une demande d’autorisation d’élimination des déchets verts doit obligatoirement être faite auprès du maire à l’aide de l’imprimé ci-joint (formulaire de demande).
  • Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) est averti par le bénéficiaire de l’opération, le jour même du brulage.
 
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
 

Les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 

L’arrêté préfectoral précisant les conditions de brûlage est disponible en mairie .