Règlementation sur les bruits de voisinage

(arrêté préfectoral du 13 Juillet 2007)

 

L’utilisation d’une tondeuse à gazon fait partie des travaux de bricolage réalisés par des particuliers, susceptibles d’occasionner une gêne sonore au même titre que l’utilisation d’une tronçonneuse ou de scies mécaniques…

 

 

Aussi afin de préserver la tranquillité du village, voici un bref rappel des horaires autorisée :

  • en jour ouvrable : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
  • le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • le dimanche : de 10h00 à 12h00.

 

Sont également considérés comme bruits de voisinage liés aux comportement, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant également provenir :

  • des cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens ;
  • des appareils de diffusion du son et de la musique ;
  • des pétards et pièces d’artifice ;
  • des travaux de réparation ;

La durée, la répétition ou l’intensité de ces bruits peuvent porter atteinte à la tranquillité publiques et sont passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 1500€.  

Les propriétaires d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre des mesures à préserver la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

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