Reconnaissance antérieure à la naissance

Cette démarche est à effectuer par le futur père (pour les couples non mariés).
La déclaration de naissance est obligatoire (dans les 5 jours suivants la naissance de l’enfant) alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père. La reconnaissance d’un enfant doit être faite par le père, avant ou après la naissance de l’enfant. Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître l’enfant dont elle va accoucher : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance établit la filiation à son égard. La déclaration se fait auprès de la Mairie, muni d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, ou du titre de séjour pour un étranger, passeport ou livret de famille).
  • En cas de reconnaissance par le père, avant la déclaration de naissance : l’enfant prend le nom du père, en l’absence d’une « déclaration conjointe de choix de nom ».
  • En cas de reconnaissance par le père après la déclaration de naissance : l’enfant prend le nom de la mère en l’absence d’une « déclaration conjointe de changement de nom ».