Carte grise

CARTE GRISE (changement de Propriétaire)
  • Certificat de cession : établi et signé par le titulaire de la carte grise
  • Demande de certificat d’immatriculation : remplie et signée par l’acheteur
  • Carte grise : portant la mention « vendue le… » suivie de la signature du vendeur
  • Récépissé de passage au contrôle technique : datant de moins de 6 mois
  • Justificatif d’identité : permis de conduire, carte d’identité en cours de validité…
  • Un justificatif original de domicile, datant de moins de trois mois (OU extrait Kbis pour les sociétés):

Avis d’imposition ou de non-imposition

Quittance de loyer

Facture d’électricité ou de gaz

Facture de téléphone fixe ou portable

Titre de propriété

Attestation d’assurance de logement

Pour les jeunes de 18 ans ou plus et les femmes non mariées qui ne possèdent

pas de justificatif à leur nom, fournir :

Justificatif de domicile de la personne qui héberge

Justificatif d’identité de l’hébergeant

Attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement

  •  Règlement (selon barème en vigueur)
  CARTE GRISE (changement d’adresse)
  • Demande de certificat d’immatriculation : remplie et signée par le propriétaire du véhicule
  • Carte grise originale si ancienne immatriculation ou copie de la carte grise
  • Justificatif d’identité : permis de conduire, carte d’identité en cours de validité…
  • Un justificatif original de domicile, datant de moins de trois mois :

Avis d’imposition ou de non-imposition

Quittance de loyer

Facture d’électricité ou de gaz

Facture de téléphone fixe ou portable

Titre de propriété

Attestation d’assurance de logement

 

Pour les jeunes de 18 ans ou plus et les femmes non mariées qui ne possèdent

pas de justificatif à leur nom, fournir :

Justificatif de domicile de la personne qui héberge

Justificatif d’identité de l’hébergeant

Attestation sur l’honneur, sur papier libre, précisant la date d’hébergement

  •  Règlement de 2.75 € (pour les véhicules ne possédant pas la nouvelle immatriculation
 
Autres cas, consulter la mairie ou rendez-vous sur « démarche en ligne »